REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MORANGE
Vu la circulaire n°91-124, modifiée par les circulaires n°92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190
du 29 juin 1994.
1- ADMISSION ET INSCRIPTION
1-1 ADMISSION A L’ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MORANGE
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
La directrice procède à l’admission de l’école élémentaire Henri MORANGE sur présentation par la famille : (du livret de famille, d’extraits de carnet de santé (selon les modalités de la note ministérielle du 1/09/81) ou du carnet de vaccinations attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qui justifient d’une contre-indication du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
L’ instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.
1-2DISPOSITIONS COMMUNES
Les modalités d’admission à l’école élémentaire Henri MORANGE définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école.
Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret de suivi scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de l’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté convenable.
En cas de doute sur la maturité physiologique et psychologique de l’enfant à vivre en collectivité ou après une période d’observation, la directrice saisit le médecin scolaire puis réunit l’équipe éducative et éventuellement saisit la MDPH en vue d’une intégration adaptée aux besoins de l’enfant.
L’accueil d’un élève handicapé ne peut être refusé par l’école sans examen des conditions possibles de scolarisation.
En cas de nécessité, la directrice doit alerter les services d’urgence et s’efforcer de prévenir immédiatement les parents. L’autorisation préalable qui était demandée aux parents est abrogée ;
Si un enfant est atteint d’une maladie susceptible d’avoir un retentissement sur sa vie au sein de l’école, il convient, d’en informer la directrice sous enveloppe cachetée à l’attention du médecin scolaire. Un projet d’accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place.
Aucun médicament ne sera administré sans la signature d’un PAI.
L’équipe pédagogique ne peut assurer dans l’enceinte le suivi d’une prescription médicale.
2 – FREQUENTATION ET OBLIGATOINS SCOLAIRES
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
2– 1– 1ABSENCES
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la directrice, conformément à l’article L.131-8 du code de l’éducation.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement la directrice et en précisent le motif.
2- 1- 2 HORAIRES
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Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15 – 11h45 et 13h15 – 15h45
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Pour des raisons de sécurité,à la sonnerie de 8H15, les parents ne doivent plus être dans la cour de l’école.
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Le soutien scolaire : tous les mardis et vendredis 15h55 – 16h55
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L’accompagnement éducatif est proposé aux élèves volontaires de toutes les classes.
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Les élèves de CM1 et CM2 qui présentent des lacunes importantes en français et en mathématiques auront la possibilité d’effectuer des stages de soutien pendant les vacances de janvier, mars, mai et juillet/août.
3 – VIE SCOLAIRE
3- 1-DISPOSITIONS GENERALES
L’école élémentaire apporte à l’élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir : dire, lire, écrire et compter. Elle lui permet d’exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L’école permet à l’élève d’étendre sa conscience du temps, de l’espace, des objets du monde moderne et de son propre corps. Elle permet l’acquisition progressive des savoirs méthodologiques et prépare ce dernier à suivre dans de bonnes conditions la scolarité au collège. Elle assure une éducation morale et civique, en liaison avec la famille.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, la Directrice engage un dialogue avec cet élève et sa famille.
Le maître et le personnel s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Tout problème litige entre les enfants doit être réglé en présence de l’Enseignant ou de la Directrice. Il est interdit aux parents d’intervenir directement auprès d’un enfant ou d’un membre du personnel.
3- 2 ECOLE ELEMENTAIRE
Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la hauteur de ses capacités.
Tout châtiment corporel est interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, la situation de l’élève sera soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Si après un mois aucune amélioration n’est apportée, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de circonscription, sur proposition de la directrice après avis du Conseil d’école. La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école.
4- USAGE DES LOCAUX ET SECURITE
4-1 UTILISATION DES LOCAUX – RESPONSABILITE
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
4-2 HYGIENE
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux scolaires (loi Evin).
Education alimentaire : il est fortement conseillé de privilégier des fruits et de l’eau pour la collation de votre enfant.
4-3 SECURITE
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
4-4 DISPOSITIONS PARTICULIERES
Toute intrusion, effraction ou agression, physique, matérielle ou morale fera l’objet d’un dépôt de plainte, auprès de forces de police.
Afin de prévenir les accidents, de permettre à tous de mieux profiter des exercices scolaires et de contracter de bonnes habitudes, pour notre sécurité, notre confort et un bon fonctionnement de notre école il vaut mieux :
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se présenter le matin à 8h05, l’après-midi à 13h05, dans un état de propreté convenable, les pieds chaussés.
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n’apporter en classe que les objets nécessaires aux exercices scolaires en évitant notamment de se munir d’objet d’un maniement dangereux (couteaux, ciseaux pointus, tubes de verre et bouteilles, pistolets, capsules, cartouches, billes en acier, toupies, amorces, frondes, balles de tennis, …)
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n’avoir dans son cartable aucun médicament, ni granules homéopathiques
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l’utilisation : de téléphone portable, baladeur, jeux vidéo, argent est interdite
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au signal de la sonnerie, cesser immédiatement les jeux et venir se ranger en bon ordre devant le maître sans se bousculer.
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ne pas quitter la cour d’école sans y être autorisé ;
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s’abstenir de toucher aux appareils d’éclairage, au matériel d’enseignement et aux extincteurs.
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respecter les plantes et les arbres de la cour.
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pendant les récréations, ne pas pratiquer les jeux violents ou dangereux tels que le saute-mouton, gendarme et voleurs, glissades, course à grande vitesse, bagarre, jeux de combats, jet de galets ou tout autre projectule, jeux rapportant de l’argent, acrobaties.
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se rendre un à un aux WC sans les souiller et penser à fermer les portes des WC ainsi que les robinets.
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prévenir immédiatement le maître de surveillance en cas d’accident ou d’indisposition ;
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respecter les locaux scolaires, les meubles, les portes et les murs, les livres scolaires et de bibliothèque.
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éviter de se rassembler autour d’elle avec une curiosité indiscrète quand une personne étrangère à l’école pénètre dans la cour de récréation.
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se conformer aux consignes données par le personnel de surveillance dans et en dehors de l’école, en particulier lors des sorties.
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respecter les horaires de l’école : le matin 8h15 et l’après-midi 13h15. Les retards abusifs seront passibles d’un Avertissement
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les sorties pendant le temps scolaire ne sont pas autorisées (visites chez le médecin, dentiste, vaccinations ou tout autre motif … ) se font le mercredi ou après le temps scolaire.
Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire à vélo.
Nos amis les bêtes attendront leur maître à l’extérieur de l’école.
5 SURVEILLANCES
5-1 DISPOSITIONS GENERALES
La surveillance des élèves, durant les heures d’activités scolaires, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
5-2 MODALITES DE SURVEILLANCE PARTICULIERE
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
Pendant l’interclasse de midi, le personnel enseignant n’est pas responsable de la surveillance des élèves. Cette responsabilité échoit à la municipalité.
5-3 ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX FAMILLES
Les enfants sont remis à la responsabilité des familles , à l’issu des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine.
En cas d’annonce par les autorités compétentes de la suspension des enseignements en cours de journée pour des raisons de nécessité ou de force majeure (climatiques ou autres). Les parents ou les personnes responsables doivent venir recueillir leurs enfants.
En cas de fermeture de l’école par les autorités compétentes, aucun accueil n’est assuré.
5-4 PARTICIPATION DES PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT
5- 4- 1PARENTS D’ÉLÈVES
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activité se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation des parents volontaires agissant à titre bénévole ;
Elle peut également sur proposition du conseil de maîtres autoriser des parents à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Les intervenants extérieurs sont autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes : 5-4-1 et 5-4-2
Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître :
5- 4- 2 Autres participants
L’intervention des personnes apportant une contribution à l’éducation est soumise à l’autorisation de la directrice, après avis du conseil de maîtres de l’école.
L’inspecteur est informé en temps utile de ces décisions. Pour que les personnes appartenant à une association puissent être autorisées par la directrice à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par l’autorité académique.
5 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
La directrice réunit les parents de l’école ou d’une classe à chaque fois qu’elle le juge utile.
6 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement intérieur de l’école Henri MORANGE est établi par le Conseil d’École compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école.
Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.
Fait à Saint-André le : 06 Novembre 2010
Rectifié le : 24/06/11