ECOLE PRIMAIRE EMILIE MOREAU
37, chemin Beauvallon
Rivière Des Roches 97470 Saint Benoît

REGLEMENT INTERIEUR
Adopté en conseil d’école le 11/10/2019

Le présent règlement a pour but :
1-De permettre à tous les élèves de mieux profiter des activités dans le cadre des instructions pédagogiques en vigueur.
2-De prévenir les accidents, les maladies contagieuses parmi les enfants qui fréquentent l’école.
3-De permettre à tous les élèves une meilleure inclusion dans la communauté éducative.
4-De garantir les valeurs de la République à travers la laïcité.

ADMISSION ET INSCRIPTION

L’admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre- indication et du certificat délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE

Article 1:
Il est conseillé aux parents de limiter à trois le nombre de personnes devant récupérer un enfant en maternelle.

ECOLE PRIMAIRE

Article 2:La fréquentation régulière de l’école maternelle (Loi :obligation d’assiduité dès 3 ans)et élémentaire est obligatoire. Toute absence au delà de 48h sera immédiatement signalée aux parents qui doivent en faire connaître les motifs par écrit ou de vive voix, avec production le cas échéant d’un certificat médical. Tout élève qui arrive en retard devra avant d’entrer en classe, justifier son retard auprès du directeur.

ARRIVEE A L’ECOLE

Article 3 : Les élèves ne doivent porter dans leurs poches et cartables que des objets nécessaires aux exercices de la classe :
-sont proscrits tous les objets d’un maniement dangereux : couteaux, colliers et chaînes objets tranchants en verre, pointus, pétards et d’une façon générale tout objet pouvant porter préjudice à un camarade ou à soi même.
-sont aussi proscrits les ouvrages étrangers à l’enseignement et dont l’usage n’a pas été recommandé par l’enseignant.
-Dans le cadre d’une action d’éducation à l’hygiène alimentaire certaines formes de goûters sont à privilégier et d’autres à proscrire (boissons gazeuses, chips et gâteaux salés.)
Tous les produits périssables (yaourt, yaourt à boire, viande) sont interdits (sauf les fruits).
Ne pas prévoir de goûter pour l’après-midi.

Article 4 : Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable. Ils ne doivent pas être malades ni porteurs de maladies contagieuses. Le cas échéant, la durée d’éviction de l’élève et éventuellement de ses frères et sœurs fixée par l’arrêté du 03/05/89 devra être respectée.
En cas de poux, une information écrite sera transmise à toutes les familles.
L’équipe pédagogique ne peut assurer dans l’enceinte de l’école, le suivi d’une prescription médicale.
Les élèves pour qui un Projet d’Accueil Individualisé existe, ne peuvent prendre d’autres médicaments que ceux qui sont prescrits et consignés à l’école (aucun médicament dans le sac).
En cas d’accident grave dans l’école le protocole d’alerte au SAMU sera appliqué avec mise à disposition des fiches médicales d’urgence.

Article 5 : Enseignants, personnel de service, parents et élèves s’attacheront à ce qu’aucun retard ne vienne perturber le bon fonctionnement de l’école et à avoir des relations de cordialité.

DANS L’ECOLE

Article 6: Les horaires de la classe sont :
Le matin : 8h30-12h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
L’après-midi : 13h30-16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Les élèves sont accueillis dans la cour de l’école 10 minutes avant le début des cours. Ceci est valable pour les élèves qui ne mangent pas à la cantine.
Le matin le portail sera fermé à partir de 8h30 et l’après-midi à 13h30.
Toute entrée sans autorisation sera assimilée à un délit d’intrusion (article 645-12 du code pénal).
Le directeur pourra porter plainte.

Article 7 : En application de la loi du 09/07/76 et du décret n°97-478 du 29/05/96 il est formellement interdit de fumer dans l’école.

EN CLASSE

Article 8 : Les élèves entrent en classe en bon ordre. La même prescription est observée pendant toutes les évolutions qui accompagnent les changements d’exercices.
Article 9 : En classe les élèves respecteront les consignes données par l’enseignant (discipline, sécurité…)

Article 10 : Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le professeur, prend en charge l’un des groupes tout en assurant la coordination des animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves….sous réserve que :
•Le professeur sache constamment où sont les élèves
•Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés
•Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du professeur.

EN RECREATION OU DANS LA COUR

Article 11 : Il est interdit de jeter ou de lancer des objets. Tous les détritus doivent être déposés dans les poubelles. Il faut respecter la nourriture.
Article 12 : Au cours des récréations, les jeux doivent être modérés. Les jeux violents, dangereux, les querelles sont interdits.
Article 13 : Il est expressément interdit de jouer ou de s’attarder dans les couloirs, escaliers, toilettes, classes où tout endroit où la surveillance du maître ne peut être effective. L’accès aux escaliers de secours est strictement interdit…
Article 14:Les élèves ne doivent pas emporter des objets à usage scolaire en récréation.
Article 15 : Écrire sur les murs, les portes et toute dégradation volontaire entraîneront des sanctions.

Article 16 : En cas d’accident, de blessure ou d’indisposition, l’enfant ou un camarade doit immédiatement prévenir le personnel de surveillance qui prendra toutes les mesures nécessaires et préviendra la directrice.

DISCIPLINE GENERALE

Article 17: Le professeur et l’équipe pédagogique de cycle doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le professeur et l’équipe pédagogique de cycle décideront des mesures appropriées. Les élèves doivent se montrer respectueux. En cas d’inconduite notoire ou d’indiscipline, l’exclusion de l’élève sera prononcée dans les conditions prévues par le règlement départemental.

Article 18 : Le professeur ainsi que le personnel communal s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves comme leurs familles se doivent d’interdire tout comportement, ou geste ou parole qui porterait atteinte au respect dû à la fonction à la personne du professeur ou du personnel communal ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Article 19 : Mise en place d’une progression de sanction à l’encontre d’un élève perturbateur (article 21 décret 9-788 et de circulaire 97-174 du 6 juin 1991)
Les enseignants doivent convoquer les parents par écrit pour les informer des problèmes rencontrés avec leur(s) enfant(s) et les aviser de la procédure mise en place. Suite à cet entretien, le déroulement selon la procédure légale sera la suivante après consultation de l’équipe éducative (médecin et membre du réseau) :

•Sanction réparation prévue à cet effet.
•Convocation des parents par notification écrite dans le bureau du directeur en présence de l’enseignant.
•Avertissement par écrit en cas de récidive.
•Changement d’établissement sur décision du directeur après entretien avec les parents et accord de l’Inspecteur.

AUTRES REMARQUES

Article 20 : Les enfants de la maternelle ne peuvent ni arriver ni rentrer seuls chez eux. Les parents doivent les accompagner jusqu’à la classe. Ils doivent impérativement être repris à 16h00 par les parents ou toute personne nommément désignée par écrit et présentée au directeur.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur après avis du conseil d’école, en cas de négligence ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant aux heures fixées par le règlement intérieur.

Article 21 : Les animaux sont strictement interdits dans la cour de récréation.

Article 22 : L’école n’est pas responsable en cas de perte de bijou ou tout autre objet.

Article 23: Tous les parents souhaitant rencontrer l’enseignant de leur enfant doivent prendre rendez-vous auprès de celui-ci.

Article 24:Toute plainte, remarque et réclamation doit être adressée au directeur mais en aucun cas au personnel communal (CES, ATSEM, ou autre).

Article 25 : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants sur le trajet de l’école ou dans la cour ; une assurance élève est fortement recommandée.

Article 26 : Les parents participent, avec les enseignants, au respect du règlement intérieur et à l’acte éducatif de leurs enfants.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents volontaires agissant à titre bénévole.

Article 27 : Toute personne ( intervenant, accompagnant ou encadrant) participant aux activités sur le temps scolaire devra signer un certificat d’honorabilité.

Article 28: En cas d’alerte cyclonique, l’école est fermée dès l’alerte orange. Les enfants restent chez eux. En cas d’annonce par les autorités compétentes de la suspension des enseignements en cours de journée pour des raisons de nécessité ou de force majeure, les parents ou les personnes responsables doivent venir rapidement recueillir leurs enfants. Le cas échéant, un service de garde est organisé sous la responsabilité du directeur jusqu’à la prise en charge du dernier élève.

Article 29: Dans certaines situations précises, l’élève peut se déplacer seul à l’intérieur de l’école (aller en BCD, aux toilettes…). Il se déplacera avec prudence en respectant les consignes de sécurité.

Article 30: Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, portées à la connaissance des parents.
Toute intrusion, effraction, ou agression physique matérielle ou morale au sein de l’école fera l’objet d’un dépôt de plainte de la part du directeur auprès des autorités compétences.

Article 301En application de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation il est précisé « dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Article 32 : Le parking est strictement réservé au personnel de l’école.

Article 33 : L’entrée des élèves doit se faire uniquement par le grand portail.

DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles et primaires publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Le règlement départemental se substitue au présent règlement en cas d’imprécision de celui-ci.

Le présent règlement sera lu et commenté aux élèves par les professeurs qui se chargeront de le communiquer aux parents.

Le présent règlement a été adopté à l’unanimité par le conseil d’école du vendredi 11 octobre 2019.