École Élémentaire du Guillaume

62, rue Louise et Jouan

97423 le Guillaume

Tél : 0262 32 44 14	Fax : 0262 32 54 10	Email : ce.9740303l@ac-reunion.fr

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE : 2020-2021

Le règlement intérieur de l'école précise les règles de fonctionnement à l'intérieur de l'établissement conformément à la législation. Il est adopté en Conseil d'École. Chacun a nécessité de la connaître et de le respecter.

1. ADMISSION A L’ECOLE.

La direction procède à l'admission sur présentation par la famille du:

Du certificat d'inscription délivré par la mairie de la commune de Saint Paul.

D’une fiche d'état civil ou du livret de famille.

Du carnet de santé (vaccinations à jour).

2. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES.

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.1 Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Les familles sont tenues de justifier l'absence de leurs enfants, par écrit, sans délai. Si une activité, définie dans les programmes scolaires, est contre-indiquée, le certificat médical devient alors, exigible.

La direction signale chaque mois à l'Inspecteur de circonscription les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées dans le mois.

Toute absence pour convenance personnelle fera l'objet d'une demande écrite adressée à L'IEN de la circonscription de St-Paul III sous couvert de la direction de l'école.

2.2 Retards

Les deux portails sont fermés à partir de 8H00. Les élèves en retard doivent être accompagnés du parent et seront admis en classe après le passage au bureau de la direction pour signer le cahier de retards. Ceux-ci doivent rester exceptionnels.

2.3 Horaires et organisation du temps scolaire

7H50-8H00	Accueil des élèves
8H00-11H30	Classe
9h30-09h50	Récréation
11h30-12h50	Temps méridien municipal pour les rationnaires qui déjeunent à l'école.
12H50-13H00	Accueil de l'après-midi. Retour des élèves externes.
13H00-15H30	Classe
15H30-16H30	Activité Pédagogique Complémentaire (APC) aux élèves en difficultés les lundis ou mardis soir jusqu’à la fin de l’année scolaire.

2.4 Accueil et sortie des élèves

L'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe. Les deux portails sont fermés (à clé) à partir de 8h00. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants dans l'école, ils sont sous la seule responsabilité des parents. La surveillance doit être effective pendant la totalité du temps scolaire et pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. De ce fait, à chaque début et fin de récréation, l'enseignant conduit ses élèves dans la cour et les ramènent en classe.

Aux heures de sortie de l'école, il ou elle accompagne ses élèves jusqu'au portail. Les parents auront pris toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité de leurs enfants. Les enseignants ne sont plus responsables. Si un enfant dont les parents ne seraient pas venus récupérer, revient dans l’enceinte de l’école, tout adulte présent à ce moment et qui constate le fait, pourra prendre les dispositions suivantes :

Contacter la famille

Si pas de réponse, contacter le commissariat de police qui prendra des dispositions.

En cas de manquements répétés, l’institution scolaire représentée par la direction de l’école, a le devoir de faire un signalement à la CRIPEN, (Cellule de Recueil d’Informations Préoccupantes de l’Éducation Nationale) qui prendra des dispositions.

Dans le cas de circonstance exceptionnelle, les familles peuvent venir chercher leur enfant pendant les heures de classes après avoir signé le cahier de décharge auprès de la direction. L’entrée et la sortie se font alors par le haut.

3. LA VIE SCOLAIRE

3.1 Dispositions générales

L'école apporte à l'élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir. Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, artistiques et physiques. L'EPS est un enseignement obligatoire.

Les enseignants doivent s'interdire tout comportement geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves comme leur famille doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au respect dû à la fonction ou la personne d'un membre de l'équipe pédagogique et du personnel communal ainsi que d'autres élèves et de leur famille.

3.2 Mesures disciplinaires

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Un élève ne peut être isolé que sous la surveillance de l'enseignant de la classe.

Les manquements graves au présent règlement intérieur seront portés à la connaissance de la famille.

Un enfant difficile ayant un comportement dangereux pour lui ou pour ses camarades sera isolé et rendu à la famille.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d'un élève, sa situation sera examinée par l'équipe pédagogique en présence du médecin scolaire et/ou d'un membre du RASED (de préférence la psychologue scolaire du secteur).

Une réunion de cycle avec un représentant du comité de parents, le médecin scolaire et les parents de l'élève concerné aura lieu.

Si après une période probatoire d'un mois, aucune amélioration n'est constatée une exclusion de 3 jours pourra être décidée par L'I.E.N sur proposition du directeur, de l'équipe pédagogique et après avis du conseil d'école.

Si à la suite de cette mesure, l'élève a toujours un comportement difficile, un changement d'école pourra être envisagé.

3.3 Restauration scolaire

La restauration scolaire est une prestation facultative. Le personnel de surveillance affecté à la restauration est recruté et géré par les services de la Mairie. La prise des repas doit s'effectuer dans le calme et la sérénité. La direction peut intervenir dans une situation de conflit mettant en cause la sécurité des enfants à condition que les informations lui soient remontées. L'équipe pédagogique et la direction ne sont en aucun cas responsables de la pause méridienne qui débute à 11h30 et se termine à 12h50 pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les parents doivent signaler au service de la restauration scolaire les interdits alimentaires ou religieux de leurs enfants. Ces informations sont utiles également pour l’école. Elles doivent être portées sur la fiche de renseignements et de sécurité en début d’année. Dans le cas d'une grève du personnel communal, les familles doivent prendre les dispositions qui leur incombent.

3.4 Accompagnement Educatif.

Depuis la rentrée scolaire 2010, l'Accompagnement Educatif est étendu à l'ensemble des écoles élémentaires dans les quatre académies d'outre-mer. Ce dispositif conçu pour les élèves volontaires se déroule sur toute l'année à raison de deux heures par semaine. Il consiste en une aide aux devoirs et aux leçons et un renforcement de la pratique des langues vivantes, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive. Ce sont les enseignants et les intervenants extérieurs agrées qui participent au dispositif.

3.5 Collectes et souscription à lots

Les collectes et souscription à lots sont soumises à l'autorisation de L'I.E.N. sur proposition de la direction de l'école et après avis du Conseil d'Ecole.

4. USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

4.1 Utilisation des locaux – responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié à la direction, responsable de la sécurité des biens et des personnes.

Toutefois, en application de l'article25 de la loi n°83-663 du 22/07/83, la Maire de la commune de Saint Paul peut utiliser les locaux, sous son entière responsabilité en dehors des heures ou périodes de cours.

Une garderie périscolaire « Les P'tits Guillaume » fonctionne dans l'école depuis 2013 avec un complément d'activités périscolaires le mercredi financé par la mairie depuis Août 2015.

4.2 Hygiène et santé

La lutte contre l'obésité est une priorité pour l'Education Nationale. Les fruits frais ou compotes sont les seuls encas autorisés. Aucune autre nourriture n’est nécessaire ni autorisée. La mairie offre un fruit aux enfants une fois par semaine.

La lutte contre l’obésité et la sécurité sanitaire se travaillent collectivement. Un travail en ce sens est mené dans les classes avec les élèves. Il est demandé aux parents d’être vigilants et de s’impliquer dans cette politique.

Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté corporelle et une tenue vestimentaire convenable.

Mesures d'hygiène applicables :

Passage aux lavabos pour le lavage des mains après chaque passage aux toilettes et avant le repas à la cantine.

Nettoyage quotidien des salles de classes par le personnel communal affecté à cette tâche.

Un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) signés par le médecin traitant, le médecin et l'infirmière scolaires, les parents et la direction est obligatoire pour les enfants ayant besoin de médicaments à l’école.

L'infirmière scolaire assure une visite médicale pour les enfants du CP et ponctuellement pour d’autres si besoin.

Les parents vérifient et traitent régulièrement la chevelure des enfants dans le cas de poux.

En cas de contagion de gale , l’élève doit rester à la maison jusqu'à trois jours après le traitement.

4.3 Sécurité

Les exercices de sécurité (évacuation des locaux) ont lieu 2 fois par an sur décision de la direction. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe. Le plan d'évacuation des locaux devra être fourni par les services compétents de la mairie.

La direction, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d'Ecole, peut saisir la commission de locale de sécurité.

Dans le cadre du Plan Vigipirate, les accès de l'école sont verrouillés à partir de 8h00/13h00 et pendant les heures de classes.

En attendant des aménagements spécifiques de la mairie, pour faciliter l’accès à l’école pour les autres usagers du système, il est demandé aux parents :

De respecter au mieux les horaires.

D’accompagner systématiquement leur enfant si le retard est prévisible. Après 8h00 ou après 13h00 seule l’entrée du haut est opérationnelle.

D’appeler l’école au 0262 32 44 14. Une personne viendra ouvrir le portail.

Le passage par le bureau de direction est obligatoire.

Si personne ne répond au téléphone. L’enfant, (seul(e)) ou accompagné(e) comme demandé, retournera chez lui. L’école n’est pas responsable.

Les parents ne sont pas autorisés à rentrer dans l’école sauf si un rendez-vous est prévu avec l’enseignant. Seule la direction peut recevoir sans rendez-vous.

Deux exercices (au moins) de mise en sûreté sont organisés dans l’année dans le cadre du PPMS.

Intrusion malveillante/Alerte à la bombe

Risques industriels (Transports de matières dangereuses TMD)

L'accès en voiture à l'intérieur de l'école est strictement réservé aux membres du corps enseignant et aux employés des services techniques de la mairie. L'accès et le stationnement sur les terrains sportifs de l'école sont strictement interdits aux parents. L'école décline toute responsabilité en cas d'accident. Les parents réfractaires s'exposent à des sanctions.

Les représentants et démarcheurs ne sont pas autorisés à œuvrer dans l'école. Seules les présentations de documents pédagogiques sont autorisées.

La distribution de tout document aux élèves dans l'enceinte de l'école est interdite à toute personne non autorisée par la direction.

En cas d'alerte orange ou en cas de fortes pluies, par les autorités compétentes, les cours sont suspendus. Les parents ou les personnes responsables doivent récupérer leur enfant à l'école.

Pour garantir au mieux la sécurité des élèves aux heures d’entrée et de sortie et indépendamment de leur lieu d’habitation :

Les élèves de CP, CE1, CE2B, CE2C sortiront par le portail d’en bas face à la bibliothèque.

Les élèves de CE2/CM1, CM1, CM2 sortiront par le portail d’en haut à côté des terrains sportifs.

4.4 Dispositions particulières

Sont interdits à l'école : couteaux, canifs, cutters, GSM et tout objet dangereux.

L'école n'est pas responsable en cas de perte ou de vol de bijoux de valeur ou d'argent détenus par les élèves et les enseignants.

La direction portera plainte à la gendarmerie en cas d'effraction, vol, ou agression physique ou morale au sein de l'école.

Un rapport sera adressé au Maire et à l'IEN de la circonscription.

4.5 Accident grave

Dans le cas d'accident grave, la direction alerte les services d'urgence (15) et s'efforce de prévenir immédiatement les parents. Par conséquent, les numéros de téléphone sont indispensables et les parents doivent signaler tout changement d'adresse, de coordonnées téléphoniques.

4.6 Cas des enfants malades

Les enseignants ne donneront aucun médicament aux enfants (sauf dans le cas d'un PAI).

Il n'y aura aucune dérogation risquant d'engager la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Les enfants malades seront soignés à la maison. Toutefois, les parents qui le souhaitent peuvent venir administrer eux-mêmes les médicaments à leur enfant selon les prescriptions médicales après accord du directeur. Les maladies graves sont à signaler à la direction ou à l'enseignant de la classe, en renseignant la fiche médicale confidentielle en usage qui sera transmise à l'attention du médecin scolaire.

4.7 Sorties scolaires

Sortie régulière pendant le temps scolaire : Elle a un caractère obligatoire car inscrite à l'emploi du temps et relative à des activités conformes aux Instructions Officielles. Elle est gratuite.

Sortie occasionnelle sans nuitée : Obligatoire si elle se déroule pendant le temps scolaire. Facultative si elle payante et / ou se déroule même partiellement hors temps scolaire.

Sortie occasionnelle avec nuitée : Elle a toujours un caractère facultatif. Dans tous les cas, les familles sont informées de l'organisation des sorties.

5 PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES À L'ENSEIGNEMENT

5.1 Rôle de l'enseignant.

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l'enseignant, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :

- l'enseignant par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité de l'enseignant

- l'enseignant sache constamment où sont tous ses élèves.

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agrées soit par l'Inspecteur d'Académie, l'Inspecteur de circonscription ou la Mairie.

5.2 Rôle parents d'élèves

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités de piscine, de sorties pédagogiques, des sorties EPS ou autre se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la direction peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Des évaluations nationales en mathématiques et en français ont été faites en CP etCE1. A l'issue des épreuves, les parents ont été conviés par l'enseignant pour prendre connaissance des résultats de leur enfant.

La direction réunit les parents de l'école ou d'un cycle, à chaque rentrée, et à chaque fois que lui -même ou le Conseil des Maîtres le juge nécessaire.

Les parents qui veulent rencontrer l'enseignant de leur enfant peuvent le faire en demandant un rendez-vous préalable soit par téléphone ou soit par écrit. Pour le bon déroulement de la scolarité de l'enfant, les deux parents responsables doivent être présents lors des décisions importantes prises par l'équipe pédagogique.

Un règlement intérieur de l'école sera remis à chaque famille qui doit en prendre connaissance, le signer et le rapporter à l'enseignant.

De même, il est demandé aux parents de prendre connaissance et de signer toute correspondance de l'école.

7. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Ecole, compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'Ecole.

Le présent règlement a été adopté par le Conseil d'Ecole en date du jeudi 05 novembre 2020. Il remplace et annule le règlement intérieur de l’année 2018-2019.

La Représentante des parents d’élèves

Nous soussignés,

M. …………………………………………. Père

Mme ……………………………………….Mère

de l’enfant : Nom :…………………………………..Prénom :…………………………………………Classe :…………………………..

déclarons avoir pris connaissance, du règlement de l’école en présence de notre enfant.

Signature du père Signature de la mère Signature de l’élève

Nous soussignés,

M. …………………………………………. Père

Mme ……………………………………….Mère

de l’enfant : Nom :…………………………………..Prénom :…………………………………………Classe :…………………………..

déclarons avoir pris connaissance, du règlement de l’école en présence de notre enfant.

Signature du père Signature de la mère Signature de l’élève

Nous soussignés,

M. …………………………………………. Père

Mme ……………………………………….Mère

de l’enfant : Nom :…………………………………..Prénom :…………………………………………Classe :…………………………..

déclarons avoir pris connaissance, du règlement de l’école en présence de notre enfant.

Signature du père Signature de la mère Signature de l’élève

Nous soussignés,

M. …………………………………………. Père

Mme ……………………………………….Mère

de l’enfant : Nom :…………………………………..Prénom :…………………………………………Classe :…………………………..

déclarons avoir pris connaissance, du règlement de l’école en présence de notre enfant.

Signature du père Signature de la mère Signature de l’élève