Règlement intérieur : Ecole Albert MONTLIVET – Ravine des Chèvres – Sainte-Marie 2017/2018
Le présent règlement est arrêté en conseil d’école. Il a pour but :
⁃ de permettre à tous les élèves de profiter des activités scolaires et de contracter de bonnes habitudes ;
⁃ de prévenir les accidents, les maladies contagieuses ;
⁃ de permettre un bon fonctionnement de l’école.
1. Admission et inscription : L’admission est faite par la Directrice de l’école sur présentation du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou justifie d’une dérogation) et d’un document attestant que l’enfant est inscrit à la mairie. L’inscription d’un enfant en maternelle ne peut se faire que s’il est propre. S’il ne l’est pas, un dialogue avec la PMI et la famille peut se mettre en place pour alléger ou même suspendre la scolarité.
2 . Fréquentation et obligation scolaire :
Art. 1 : L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation scolaire régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits.
Art. 2 : La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître par écrit au Directeur d’école les motifs de cette absence. Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire sans motif légitime ni excuse valable écrite, le Directeur de l’école invite par téléphone et/ou par courrier le responsable légal à faire connaître au plus vite le motif de cette absence.
Sans réponse de la part des personnes responsables et à partir de trois demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, une réflexion est engagée par le Directeur d’école pour permettre le retour de l’assiduité scolaire.
Les absences récurrentes, même justifiées, dont la fréquence perturbe la scolarité de l’élève font l’objet d’un suivi similaire. A partir de quatre demi-journées d’absences non justifiées (consécutives ou non) dans une période d’un mois, le Directeur complète et transmet sans délai une fiche individuelle aux services académiques.
3 . Arrivée à l’école  et sortie de l’école
Art. 3 : Les élèves ne doivent porter dans leurs poches et cartables que les objets nécessaires aux exercices de la classe :
⁃ sont proscrits tous les objets d’un maniement dangereux : couteaux, objets tranchants, en verre, pointus… pétards, d’une façon générale, tout objet pouvant porter préjudice à un camarade ou à soi-même.
⁃ -sont aussi proscrits les ouvrages étrangers à l’enseignement, et dont l’usage n’a pas été recommandé par l’enseignant ainsi que les biberons et les tétines.
⁃ Crayons, stylos, compas, règles… ne doivent jamais être portés à la main. Ils seront toujours enfermés dans un cartable.
Art. 4 : Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté satisfaisant et dans une tenue vestimentaire convenable et décente. Ils ne doivent pas être malades, ni porteurs de parasites ou de maladies contagieuses. Le cas échéant, la durée d’éviction de l’élève et éventuellement de ses frères et sœurs devra être respectée.
Art. 5 : Enseignants, personnel de service, parents et élèves s’attacheront à ce qu’aucun retard ne vienne perturber le bon fonctionnement de l’école.
Art.6 : Seuls les élèves qui prennent le car scolaire sont autorisés à emprunter le portail donnant sur le quai d’embarquement du bus. Les élèves des classes élémentaires non transportés doivent être récupérés à l’extérieur du portail principal (rue Léon Dierx). Les parents ayant déjà récupéré les enfants de maternelle sont priés de quitter l’enceinte scolaire pour accueillir les frères et sœurs qui sont en classe élémentaire.
4. Dans l’école :
Art. 7: Les horaires de classe sont : 8h30 – 12h00 le matin du lundi au vendredi et 13h30 – 16h00 l’après-midi les lundis, mardis, et 13h30 – 15h00 les jeudis. Le matin les enfants sont accueillis dans la cour de l’école à partir de 8h20. L’après-midi, les élèves ne mangeant pas à la cantine sont accueillis dans la cour de l’école à partir de 13h20. Le portail sera fermé à 8h40, les parents doivent respecter les horaires de l’école, les retards doivent être exceptionnels. En cas de fermeture de l’école, aucun accueil n’est assuré.
Art. 8 : La durée hebdomadaire de l’école est fixée à 24 heures. Un dispositif d’Activités pédagogiques complémentaires vient compléter ce volume horaire. Les enfants concernés par ces activités (APC) sont pris en charge par le maître le jeudi de 15h00 à 16h00.
5 . En classe :
Art. 9 : Les élèves entrent en classe en bon ordre. La même prescription est observée pendant toutes les évolutions qui accompagnent les changements d’exercices.
Art. 10 : En classe, les enfants respecteront les consignes données par l’enseignant (discipline, sécurité…).
Art. 11 : Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (aide-éducateurs, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) sous réserve que : le maître sache constamment où sont ses élèves ; les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ; les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
6. En récréation ou dans la cour :
Art. 12: Il est interdit de jeter ou de lancer des objets. Il est interdit de cracher dans la cour. Tous les détritus doivent être déposés dans les poubelles. Il faut respecter la nourriture.
Art. 13 : Au cours des récréations, les jeux doivent être modérés. Les jeux violents, dangereux, les discussions trop vives, les querelles sont interdits.
Art. 14: Il est défendu de jouer sous la pluie, dans la boue, dans la poussière et dans les endroits non autorisés. Il est expressément interdit de jouer, de courir, ou de s’attarder dans les couloirs, escaliers, toilettes, WC, salles et tout endroit où la surveillance du maître ne peut être effective. Il n’est pas autorisé de courir à grande vitesse, de bousculer un camarade, de tirer par les vêtements, de jouer au ballon ou avec des boules en papiers ou des pierres.
Art. 15: Les élèves ne doivent pas emporter des objets d’usage scolaire en récréation.
Art. 16: Écrire sur les murs, les portes et toutes dégradations volontaires entraîneront des sanctions.
Art. 17: En cas d’accident, de blessure ou d’indisposition, l’enfant ou un camarade doit immédiatement prévenir le personnel de surveillance qui prendra toutes les mesures nécessaires et en informera la Directrice.
7. Discipline générale :
Art. 18 : Les enfants doivent se montrer respectueux et travailleurs. En cas d’inconduite notoire ou d’indiscipline, l’enfant fera l’objet de mesures spécifiques (fiche de suivi de comportement, rencontre parents, signalement, équipe éducative…).
Art. 19 : Le maître ou le personnel communal s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au respect dû à la fonction ou à la personne du maître, de la Directrice et du personnel communal ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Art. 19 bis : l’école est laïque. La laïcité implique le rejet de toutes les violences, de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons, transmet aux élèves le sens et la valeur de la laïcité. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité. Une charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur de l’école.
8 . Utilisation de l’Internet à l’école
Art. 20 :  Une charte Internet réglemente l’utilisation de l’outil informatique, de l’utilisation d’Internet et de la salle informatique à l’école . Cette charte est annexée au règlement intérieur de l’école.
9. Liaison famille/enseignant
Art. 21 :La directrice reçoit les parents sur rendez-vous le mercredi. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous et en dehors des heures de cours. Des réunions sont mises en place durant toute l’année.
Art. 22: Le code de l’éducation prévoit pour chaque élève un livret scolaire. Il permet d’attester progressivement des compétences et des connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité.
Ce livret doit être signé et retourné à l’école.
10. Autres remarques :
Art. 23 : Les enseignants ne sont pas responsables des objets (vêtements, bijoux…) que portent les enfants. Il est donc conseillé d’éviter de porter des objets de valeur.
Art.24: Les enfants de la maternelle ne peuvent rentrer chez eux seuls. Ils doivent être impérativement repris à 16h00 (lundi, mardi) à 15h00 (jeudi) et à 12h00 (mercredi et vendredi) par les parents, les accompagnatrices de car ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée à la Directrice.
Art. 25 : Les animaux sont strictement interdits dans les cours de récréation.
Art.26: Toutes plaintes, remarques ou réclamations devront être faites auprès des enseignants ou de la Directrice mais en aucun cas auprès du personnel communal (CES, ASEM ou autres…).
Art. 27 : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants sur le trajet de l’école ou dans la cour, une assurance individuelle élève est fortement recommandée.
Art. 28: Les parents participent, avec les enseignants, au respect du règlement intérieur et à l’acte éducatif de leurs enfants.
Art. 29 : En cas d’alerte cyclonique, l’école est fermée dès l’alerte orange, les enfants restent chez eux.
En cas d’annonce par les autorités compétentes de la suspension des enseignements en cours de journée pour des raisons de nécessité ou de force majeure, les parents ou les personnes responsables doivent venir rapidement recueillir leurs enfants. En cas d’alerte orange déclenchée en cours de journée, l’ensemble du personnel en service participera à la mise en application du plan d’évacuation et ne quittera l’établissement que lorsque l’évacuation totale des élèves aura été constatée.
Art. 30 : Dans certaines situations précises, l’élève peut se déplacer seul à l’intérieur de l’école (pour aller au WC…) ; il se déplacera avec prudence en respectant les consignes de sécurité.
Art. 31 : Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des parents.
Toute intrusion, effraction ou agression physique, matérielle ou morale au sein de l’école fera l’objet d’un dépôt de plainte de la part de la Directrice auprès des autorités compétentes.
11 . Dispositions finales : Le règlement intérieur des écoles maternelles et primaires publiques est établi par le Conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la 1ère réunion du conseil d’école. Le règlement départemental se substitue au présent règlement en cas d’imprécision de celui-ci. Ce règlement a été arrêté et approuvé lors de la première réunion du Conseil d’école en date du mardi 10 octobre 2017.
Signature de la Directrice.

Charte de la laïcité à l’École
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L’École est laïque
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.