ADMISSION ET INSCRIPTION Article 1 L’admission se fait sur présentation du livret de famille, d’extrait du carnet de santé ou du carnet de vaccinations attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires, du certificat d’inscription délivré par la Mairie. Admission à l’école maternelle : Conformément aux dispositions de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus. Admission à l’école élémentaire : L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (circulaire n° 84-246 du 16 juillet 1984). Article 2 Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Le directeur et les enseignants veillent à ce bon état de santé et de propreté en liaison avec les familles. Article 3 les élèves doivent se présenter dans une tenue conforme au milieu scolaire. Talons hauts, shorts trop courts, tenues trop légères, maquillage etc. sont interdits. Les parents seront immédiatement informés de toute dérive et devront y remédier au plus vite. Article 4 Les parents s’engagent à communiquer à l’école tout changement d’adresses et tout changement de numéro de téléphone. Ils doivent être joignables. FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES Article 5 L’inscription à l’école maternelle implique pour la famille une fréquentation régulière de l’enfant. Les personnes responsables s’engagent au respect des horaires. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de radier l’enfant de la liste des inscrits après avoir réuni l’équipe éducative. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Toute absence doit être justifiée. un principe fondamental : tous les enfants sont capables d’apprendre et de progresser. En manifestant sa confiance à l’égard de chaque enfant, l’école maternelle l’engage à avoir confiance dans son propre pouvoir d’agir et de penser, dans sa capacité à apprendre et réussir sa scolarité et au-delà. Article 13 L’école élémentaire doit avoir des exigences élevées qui mettent en œuvre à la fois mémoire et faculté d’invention, raisonnement et imagination, attention et apprentissage de l’autonomie, respect des règles et esprit d’initiative. C’est en proposant aux élèves un enseignement structuré et explicite, orienté vers l’acquisition des savoirs de base, et en leur offrant des entraînements systématiques à la lecture, à l’écriture, à la maîtrise de la langue française et des mathématiques, ainsi que de solides repères culturels, qu’on les préparera à la réussite. Le véritable moteur de la motivation des élèves réside dans l’estime de soi que donnent l’apprentissage maîtrisé et l’exercice réussi. Article 14 Conformément à la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, le caractère laïque du service public de l’Éducation impose le respect de la liberté de conscience et d’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Article 15 Le maître et tout le personnel s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Article 16 De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leur camarades ou aux familles de ceux-ci. Article 17 Tout élève entré dans l’école, doit y rester jusqu’à la fin de la classe sauf autorisation spéciale de sortie, de plus aucun élève ne doit pénétrer dans la classe en l’absence du maître. Article 18 Les élèves ne doivent pas toucher, sans autorisation, au matériel d’enseignement en l’absence du maître, aux ustensiles et appareils divers installés dans l’école. Article 19 Les élèves ne doivent amener à l’école que les objets nécessaires à leur L’établissement est soumis aux mesures de VIGIPIRATE qui s’appliquent à tous (enseignants, parents, élèves, personnel communal etc). Article 36 Tout problème entre enfants dans l’école est du ressort de l’équipe éducative. Il est donc strictement interdit aux parents d’intervenir à l’encontre d’un enfant dans l’établissement. Les parents s’adresseront au directeur ou aux enseignants. Article 37 Pendant les heures de classe ou d’interclasse, les parents pourront venir prendre les enfants malades et signeront un document de sortie (main courante) lors de leur passage au bureau de direction. Article 38 Conformément à l’article interministériel de 03/05/89 les enfants atteints de pédiculose (poux) pourront être redonnés aux familles si aucun traitement n’est effectué. SURVEILLANCE Article 39 La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Article 40 Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenant extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques sportives, parents d’élèves…) sous réserve que : - Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires - Le maître sache constamment où sont tous les élèves. Article 41 L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Article 42 L’entrée et la sortie des élèves de l’élémentaire se font par le portail principal. l’entrée et la sortie des élèves de maternelle se font par le grand portail vert, pour des raisons de sécurité, les élèves et leur parents ne doivent,	Article 6 Il est tenu dans chaque école un registre d’appel dans lequel sont consignées pour chaque classe les absences des élèves inscrits. Pour chaque élève non assidu, un dossier sera constitué pour la durée de l’année scolaire. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Article 7 Le directeur de l’école, sur demande écrite des parents peut à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire. Article 8 Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans délai, faire connaître au directeur de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence, conformément à l’article L.131-8 du code de l’éducation. Article 9 En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur d’école engagera avec les responsables de l’enfant un dialogue et informera la famille de l’ensemble des procédures qui peuvent être déclenchées. Article 10 Les personnes responsables s’engagent au respect des horaires. HORAIRES (entrées et sorties) Article 11 La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école primaire est fixée à vingt-quatre heures. Les cours débutent les lundi, mardi, jeudi, vendredi à 8h et 13h05 se terminent à 11h30 et 15h45. Les élèves sont accueillis 10 minutes avant les heures d’entrée. En aucun cas, la journée scolaire ne doit dépasser 5h15. Article 11-1 Les d’entrée de l’école sont de 7h50 à 8h00 et de 13h05 à 13h15, en dehors de ces créneaux , le portail d’entrée sera fermé. Les parents ou les enfants se présentant après les heures d’entrée pourrons être invités à signer un cahier de retard. En cas de retards fréquents, le directeur alertera les services du Rectorat (DAASEN et CRIPEN) qui pourront diligenter une enquête sociale. Article 11-2 Les élèves des classes élémentaires rentrent seuls dans la cour et leurs parents doivent eux, rester au portail. Il est conseillé de ne pas laisser les enfants faire seuls le trajet. À la fin des cours, les parents doivent attendre à l’extérieur de l’école. travail de classe. Article 20 L’école doit rester propre. Il est défendu d’écrire sur les mobiliers, sols, murs et portes. Les déchets doivent être déposés dans les poubelles. Article 21 Au cours de la récréations, les jeux doivent être calmes et cesser dès le signal de la rentrée. Article 22 Les activités commerciales et publicitaires sont interdis à l’école. RÉCOMPENSES ET SANCTIONS Article 23 Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Article 24 Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Article 25 Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Article 26 En cas de difficultés particulièrement graves dans le milieu scolaire, le cas de l’enfant sera soumis à l’équipe éducative, les membres du RASED, Psychologue et Médecin scolaires seront sollicités. Article 27 En cas de problème sérieux, si le comportement d’un enfant ne s’améliore pas, le directeur d’école après avis du Conseil d’École demandera à Monsieur L’Inspecteur de l’Éducation Nationale, de prendre une décision de changement d’école. USAGE DES LOCAUX-HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Article 28 En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnel enseignant et non enseignant, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national Article 29 L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le directeur doit signaler par écrit Article 43 En cas d’annonce par les autorités compétences de la suspension des enseignants en cours de journée pour des raisons de nécessite ou de force majeure (climatiques ou autres), les parents ou les personnes responsables doivent venir cherche leur enfants. Le service de garde est alors organisé sous la responsabilité du directeur jusqu’à la prise en charge du dernier élève. En cas de fermeture de l’école par les autorités compétentes, aucun accueil n’est assuré. Article 44 Le surveillance de l’interclasse 11h30 à 13h05 est sous la responsabilité de la Mairie et est assurée par des agents par ses soins. Aucun élève externe n’est autorisé à rester ou pénétrer dans l’école pendant l’interclasse. Les élèves de l’élémentaire non rationnaires doivent donc quitter immédiatement l’école à 11h30. Article 45 Service Minimum d’Accueil (SMA) : Les communes devront assurer, en cas de grève des personnels enseignants, durant les heures normales d’’enseignement (soit usuellement 5 heures et 15 minutes par jour), un service minimum d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. Le maire établit une listes des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants. Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune. CONSERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés dans chaque école. Cependant, les parents ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur de l’école pendant les heures de cours, ils doivent prendre rendez-vous pour rencontrer l’enseignant.	Article 11-3 Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine, de temps d’activité périscolaire (Mairie) d’études surveillées ou de transport organisé conformément à la réglementation. Reconduits par les maîtres, les enfants de l’élémentaire sont placés dès cet instant sous la responsabilité des parents. Dispositions particulières à l’école maternelle Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi_journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école peut être amené à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux. Article 11-4 Certains élèves à la faveur d’un accord signé entre la famille et l’école, pourront bénéficier des activités pédagogiques complémentaires (APC) pendant une période déterminée. Ces activités facultatives sont placées les mardis après la classe. Les élèves concernés sortiront donc à 16h45 ce jour-là. VIE SCOLAIRE Article 12 l’école maternelle : la loi de refondation de l’École crée un cycle unique pour l’école maternelle et souligne sa place fondamentale comme première étape pour garantir la réussite de tous les élèves au sein d’une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Ce temps de scolarité, bien que non obligatoire, établit les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l’ensemble de leur scolarité. L’école maternelle est une école bienveillante, plus encore que les étapes ultérieures du parcours scolaire. Sa mission principale est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. Elle s’appuie sur Article 29 Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires. à la commune les dysfonctionnements qu’il a pu constater et doit prendre le cas échéant, les mesures conservatoires possibles à son niveau. en aucun cas, passer par la cour principal de l’école. Article 30 En dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale, on peut distinguer deux temps pour l’organisation d’activités : Le temps périscolaire : garderie, TAP, restauration scolaire, ACCES, mercredi jeunesse etc. Le temps extra scolaire : centre de loisir etc. Article 31 En cas de nécessité, le directeur d’école doit alerter les services d’urgence en composant le 15 et s’efforcer de prévenir immédiatement les parents. C’est ensuite le médecin du service d’accueil qui recueillera l’autorisation d’opérer et prendra, en cas de besoin, la décision des soins appropriés en fonction de l’urgence qu’il aura évaluée. L’autorisation préalable qui était demandée aux parents a été abrogée. Article 32 Aucun argument nutritionnel ne justifie les collations lors des récréations qui aboutissent à un déséquilibre de l’alimentation et à une des rythmes alimentaires des enfants. (avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments : AFSSA). Toute collation n’est ni indispensable ni obligatoire. L’objectif santé et l’équilibre alimentaire sont inscrits au programme de l’école. En conséquence, les collations du matin devront être légères et équilibrées, les enseignants pourront intervenir en cas d’abus. Article 33 Des exercices de sécurité (Plan Particulier de Mise en Sûreté, incendie) ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Article 34 Toute intrusion, effraction ou agression ou agression, physique, matérielle ou moral au sein de l’école fera l’objet d’un dépôt de plainte de la part du directeur, président du conseil d’école, auprès des forces de police ou de gendarmerie. Cette plainte devra s’accompagner d’un rapport au maire et à l’Inspecteur de circonscription. Article 35 L’accès à l’école pendant les heures d’ouverture est strictement interdit à toute personne étrangère au service public d’enseignement sauf autorisation du directeur. L’école est donc fermée à clefs, toute personne pénétrant dans l’école devra obligatoirement se présenter au bureau de direction et informer de son identité et du motif de sa venue. L’intrusion dans les établissements scolaires est une contravention instituée par le décret du 6 mai 1996, inséré dans le code pénal à l’article R.645-12. Le présent règlement intérieur est conforme au règlement type départemental et a été adopté par le Conseil d’École du Vendredi 12 Octobre 2018. Un exemplaire de ce règlement sera affiché devant l’école. PS : Pour tout article maquant, le règlement type départemental fait foi.