Le présent règlement intérieur a pour objectif :

►de favoriser le développement harmonieux des enfants

►d’assurer les règles de sécurité

Il se doit d’être conforme au règlement type départementale des maternelles et élémentaires de la Réunion.

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, Le directeur procède à l’admission des élèves à partir des documents officiels et du certificat d’inscription délivré par la mairie que lui présente les parents ou représentants légaux.

HORAIRES DE L’ÉCOLE

Matin : 8h00 – 11h30 Après-midi : 13h00 – 15h30

Pour les élèves bénéficiant de l’aide personnalisée, les horaires sont :

8h00 à 11h30 et 13h00 à 16h30 les mardis et jeudis.

Les récréations sont dédoublées et auront lieu :

• le matin de 9h30 à 9h45 et 9h45 à 10h00

• l’après-midi de 14h00 à 14H15 et 14h15 à 14h30.

SURVEILLANCE

Art 1: Les élèves sont accueillis dans la cour, dix minutes avant l’heure d’entrée en classe, soit à 7h50 le matin, et à 12h50 l’après midi pour les élèves externes.

La fermeture du portail se fera à 8h00 le matin et à 13h00 l’après-midi.

L’accès au sas le matin est strictement réservé aux élèves sauf en cas de pluie.

Pour tout retard, un mot d’excuse sera demandé aux parents.

Aucune présence d’élèves dans la cour avant l’heure d’ouverture effective du portail par un membre du personnel de surveillance ne sera toléré.

Art 2 : L’entrée dans l’école doit impérativement se faire par l’entrée principale. Les élèves sont, pendant ce temps, placés sous la responsabilité de l’équipe enseignante. Il leur est interdit de ressortir une fois qu’ils ont franchi le portail d’entrée. Les enfants sont accueillis dans la cour. A la sonnerie, ils attendent leur professeur, rangés sous le préau. Pour la sortie, ils sont accompagnés, rangés, au portail par l’enseignant de la classe.

Art 3 : Pour des raisons de sécurité, l’accès à la cour de l’école est réglementé. Le portail est fermé à partir de 8h05. En cas de retard répété de l’enfant, le parent fera l’objet d’avertissements.

Art 4 : Pendant l’interclasse, les élèves demi-pensionnaires sont placés sous la responsabilité des employés communaux (agents de la restauration, personnel de surveillance, emplois civiques) ou d’enseignants s’ils participent aux activités d’accompagnement éducatif.

Art 5 : Les enfants seront rendus à leur famille le soir à 15h30 et à 16h30 pour les enfants bénéficiant de l’aide personnalisée les lundis et les jeudis.

Art 6 : En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l’heure, l’exclusion temporaire de ce dernier sera prononcée après avis du conseil d’école et de l’ I.E.N de circonscription.

Art 7 : La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. En cas d’absence, un justificatif devra être donné le jour du retour de l’élève à l’enseignant.

Art 8 : En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation.

Art 9 : L’inspecteur d’académie, saisi du dossier de l’élève par le directeur de l’école, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.

Les personnes responsables de l’enfant sont convoquées pour un entretien avec l’inspecteur d’académie. Si ce dernier constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, en dépit de l’avertissement prévu, il saisit le procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R 624-R du code pénal. Il informe de cette saisie les personnes responsables de l’enfant qui risquent d’être punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

Art 10 : Les élèves doivent arriver à l’heure à l’école, c’est à dire sur les rangs à la sonnerie. En cas de retard, les élèves seront redirigés vers le directeur et le retard sera consigné dans le registre d’appel. En cas de retard répété (3), les parents seront avertis par écrit et seront invités à l’école. Si la situation perdure, le dossier sera transmis à l’inspecteur d’académie.

HYGIÈNE – SANTÉ

Art 11 : Les élèves doivent se présenter dans une tenue et un état de propreté convenables et avoir une tenue adaptée aux activités scolaires. Les vêtements trop courts et/ou avec des écrits grossiers….sont proscrits.

Art 12 : En cas de maladie contagieuse, la durée de l’éviction du malade, et de ses frères et sœurs, sera celle qui est définie par les différents arrêtés ministériels, parus au B.O.E.N. Un certificat de non contagion devra être présenté au retour de l’enfant.

Art 13 : Sauf dans le cas où un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) aurait été mis en place, aucun médicament ne saurait être administré aux enfants par le personnel enseignant.

Art 14 : Pour des raisons d’hygiène alimentaire et afin d’instaurer une stratégie d’éducation à la nutrition sont interdits le goûter de l’après-midi, les boissons sucrées, les sandwichs, les chips et les sucreries. Nous encourageons la consommation de fruits (sans noyau) et d’eau.

-Les enfants s’engagent dans les actions de tri, de recyclage et la gestion de l’économie d’énergie en classe et dans l’école.

-Dans cadre de notre projet EDD, il serait souhaitable de ramener des goûters sans déchets. 

SÉCURITÉ

Art 15 : Aucun élève ne doit pénétrer ou se trouver dans une salle de classe en l’absence de l’enseignant. Il ne doit pas s’y attarder après les heures de sortie. L’entrée et la sortie de la classe s’effectuent dans l’ordre et le calme sous la surveillance des maîtres et de la directrice. A la sonnerie, les jeux doivent s’arrêter et les élèves doivent s’aligner sous le préau dans un bon ordre.

Art 16 : La sortie a lieu le matin, à 11h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Seuls les élèves régulièrement inscrits à la cantine sont autorisés à séjourner dans l’enceinte scolaire pendant l’interclasse, de 11h30 à 12h50.

Art 17 : Toute présence de personnes étrangères au service ou aux activités d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur. Toute intrusion, effraction ou agression physique, matérielle ou morale au sein de l’école fera l’objet d’un dépôt de plainte de la part du directeur et/ou de l’enseignant auprès des forces de police ou gendarmerie.

Art 18 : Une autorisation d’absence ou de sortie peut être accordée par le directeur ou les enseignants à la demande des parents à titre exceptionnel. Une décharge sera signée par la personne raccompagnant l’enfant (parent ou personne majeure désignée).

Art 19 : Les élèves doivent se rendre aux toilettes pendant les récréations. Ils seront autorisés à se rendre aux toilettes durant la classe seulement en cas d’urgence.

Art 20 : Au cours des récréations, les jeux doivent être modérés. Les querelles, jeux violents ou salissants ne sont pas autorisés. Les jeux de ballons (football, hand-ball…), les jeux de gage, les jeux de toucher (étranglements, maire-pied, etc.) et le port d’écharpe sont également proscrits. Il est également interdit de lancer tout projectile sur une cible quelconque (arbre, fruit, animal ou camarade). Il est demandé aux élèves de ne pas courir à grande vitesse.

Art 21 : les élèves ne doivent pas se rendre ni séjourner derrière les bâtiments.

Art 22 : Les élèves ne doivent apporter en classe que des objets nécessaires au travail scolaire. Tous les objets qui gênent le bon fonctionnement de la classe seront confisqués et remis en main propre aux parents.

L’équipe pédagogique et le personnel d’encadrement ne seront pas responsables des objets de valeur portés ou amenés à l’école par les enfants (bijoux, argent et jeux électroniques).

Art 23 : Sont également interdits tous les objets dangereux en verre ou tranchants tels que le cutter, couteau…Les élèves peuvent ramener un livre provenant de la maison pour le lire pendant les récréations ou les pauses lecture. Attention, ce livre devra être approuvé par l’enseignant (tous les écrits à connotation sexuelle, religieuse ou politique seront proscrits).

Art 24 : Chaque élève doit prendre le plus grand soin de toutes les fournitures scolaires (livres, cahiers), du mobilier scolaire (table, chaise) et du matériel (ordinateurs) mis à sa disposition ou qui lui seront confiés. Pour tout livre détérioré (livre de classe et de BCD) il sera demandé aux parents son remplacement par un livre d’une valeur équivalente.

Art 25 : Aucun élève ne doit toucher au matériel d’enseignement sans l’autorisation du maître.

Art 26 : Les écarts de langage, les propos et gestes grossiers et les bagarres ne sont pas tolérés. Les élèves et tous les adultes de l’école doivent se montrer polis et respectueux.

Art 27 : En cas d’inconduite répétée, d’indiscipline persistante, l’exclusion sera prononcée dans les conditions prévues par le règlement départemental.

Art 28 : En cas d’accident, d’indisposition ou de mauvais traitement de la part d’un camarade, l’enfant doit prévenir immédiatement l’enseignant de surveillance. En cas de différends entre élèves les seuls interlocuteurs restent l’enseignant, le directeur ou l’adulte de surveillance.

INFORMATIONS AUX FAMILLES

Art 29 : Le directeur reçoit les parents pendant ses jours de décharge, le jeudi ou le vendredi de 8h00 à 15h30 (sur rendez-vous, sauf en cas d’urgence).

Art 30 : Il est strictement interdit d’interrompre les enseignants dans la classe. Les parents peuvent prendre rendez-vous par le biais du cahier de liaison ou du cahier de textes en dehors des heures de classe et des moments de surveillance du matin. Toutes rencontres avec un enseignant doivent être signalées au directeur.

Art 31 : Pour des raisons de sécurité, les parents doivent respecter l’arrêt minute en face du portail d’entrée et respecter l’emplacement des bus.

Art 32 : A la sortie des classes, à 15h30, les élèves transportés seront pris en charge par les employés du transporteur. Les autres élèves seront pris en charge par leurs parents. Aucun moyen de garde n’est prévu. Il appartient aux parents de prendre leurs dispositions en cas d’empêchement.

Art 33 : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève inscrit dans l’école méconnaît l’interdiction mentionnée ci-dessus , le directeur de l’école doit engager immédiatement un dialogue avec cet élève et sa famille afin de les informer sur les conséquences de leur attitude.

L’organisation du dialogue est soumise en tant que le besoin à l’examen de l’équipe éducative.

Art 34:L’école s’est engagée dans une démarche écologique. De ce fait, les familles sont invitées à assurer la continuité des projets EDD amorcés à l’école.

Art 35: En cas de blessure ou d’accident, l’enseignant de surveillance accompagne l’élève au secrétariat pour lui prodiguer des soins et remplit un cahier de soins. Si nécessaire, il appelle les secours.

Art 36 : Des exercices de sécurité ont lieu suivant les réglementations en vigueur. Un registre de sécurité se trouve dans le bureau du directeur et à disposition de tous les usagers.

Art 37 : Tout manquement au règlement sera signalé au conseil d’école qui statuera sur les effets, les conséquences à en tirer.

Art 38 : Le présent règlement sera affiché en permanence dans chaque classe et pourra être modifié chaque année au cours du premier conseil d’école. La charte de la laïcité et la charte de l’informatique y seront annexées.

Le présent règlement a été établi compte tenu des dispositions de règlement départemental et approuvé à l’unanimité par le conseil d’école du 22/11/2022.

A Saint Benoît, le 22/11/2022

Le directeur ,Jacques CANTALIA